CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux réalisées sur le site Atelier St Vic entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Atelier St Vic
Atelier de créations artisanales
[rue du lavoir 72130 St Victeur]
3. Produits
Atelier St Vic propose des créations artisanales faites main, réalisées en petites séries ou sur commande.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces différences constituent le caractère unique de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans toutefois engager contractuellement le vendeur.
4. Commandes
Les commandes sont passées directement via le site internet Atelier St Vic.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
Atelier St Vic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Atelier St Vic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, notamment pour les créations réalisées sur mesure.
Atelier St Vic ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Atelier St Vic.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
Atelier St Vic ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Atelier St Vic (textes, images, créations, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site Atelier St Vic.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du vendeur.