Chaque pièce est uniqueFait main à Fresnay-sur-SartheConfection sur mesure sur demandeTissus nobles & recyclés Chaque pièce est uniqueFait main à Fresnay-sur-SartheConfection sur mesure sur demandeTissus nobles & recyclés
L'atelier

Conditionsgénérales de vente

Version du 19 novembre 2026 · L’Atelier St Vic

1. Qui vend

Le site www.atelierstvic.com est édité par Coralie Defer, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial L’Atelier St Vic :

  • adresse : 2 rue Bailleul, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, France ;
  • SIRET : 995 135 951 00011 ;
  • e-mail : contact@atelierstvic.com ;
  • téléphone et WhatsApp : 07 66 99 71 24 ;
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. À qui s’appliquent ces conditions

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur www.atelierstvic.com par un client consommateur.
Elles sont affichées au moment de la commande. Le client les accepte en cochant la case prévue avant de payer.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Les pièces

Les chapeaux, bobs, sacs et accessoires sont faits main à l’atelier de Fresnay-sur-Sarthe, le plus souvent en un seul exemplaire, dans des tissus chinés, recyclés ou d’ameublement.

  • Chaque fiche décrit la pièce : matière, doublure, dimensions en centimètres, entretien.
  • Les photos de la pièce sont prises à l’atelier. De légères différences de couleur peuvent venir de l’écran ou de la lumière.
  • Les photos « portées » sont parfois des mises en situation créées par intelligence artificielle, pour donner une idée du rendu. Seules les photos de la pièce elle-même et sa description font foi.
  • Une pièce unique n’est disponible qu’une fois. Si deux personnes la commandent en même temps, la commande payée la première est retenue. L’autre est prévenue et intégralement remboursée.

4. Les prix

  • Les prix sont en euros. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix payé pour la pièce.
  • Les frais de livraison s’ajoutent au prix. Ils sont indiqués avant la validation de la commande (voir article 7).
  • Remise « collection » : certaines pièces se vendent aussi en collection, avec une remise affichée sur la page de la collection. Elle s’applique au panier selon les conditions indiquées sur cette page, par exemple « dès 2 pièces » ou « toutes les pièces ».
  • Les codes promo ne s’appliquent pas aux pièces déjà remisées dans une collection.
  • L’atelier peut changer ses prix à tout moment. La pièce est facturée au prix affiché au moment de la commande.

5. La commande

  1. Le client choisit ses pièces, puis ouvre son panier.
  2. Il indique ses coordonnées et choisit son mode de livraison : point relais ou retrait.
  3. Il vérifie le récapitulatif et le prix total, frais de livraison compris.
  4. Il accepte les présentes conditions, puis paie.

La commande est ferme après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé aussitôt, avec la facture au format PDF.

6. Le paiement

  • Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB…), par Apple Pay ou Google Pay, ou avec Klarna. Il est traité par la société Stripe, et sécurisé par cryptage. L’atelier n’a jamais accès aux données de la carte.
  • Par carte, Apple Pay ou Google Pay, le compte est débité au moment de la commande.
  • Klarna permet de payer en plusieurs fois ou plus tard, selon les formules qu’elle propose au moment de la commande. Klarna décide seule d’accorder ou non ce paiement et applique ses propres conditions, que le client accepte auprès d’elle. Pour l’atelier, la commande est payée dès que Klarna l’a acceptée.

7. La livraison

Les envois partent de Fresnay-sur-Sarthe.

Destination Mode Prix
France Mondial Relay, en point relais 5,39 €
France Retrait à l’atelier, 2 rue Bailleul, Fresnay-sur-Sarthe, sous 2 jours gratuit
France Retrait chez Pop Corn, 75 Grande Rue, Alençon, sous 2 jours gratuit
Belgique, Luxembourg Mondial Relay, en point relais 7,39 €
Pays-Bas Mondial Relay, en point relais 7,89 €
Espagne, Portugal, Italie Mondial Relay, en point relais 7,90 €
Allemagne, Pologne Mondial Relay, en point relais 8,30 €
Autriche Mondial Relay, en point relais 10,50 €
Royaume-Uni et autres pays Colissimo International 15,00 €

Livraison offerte dès 150 € d’achat en point relais Mondial Relay, pour la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

  • Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés après le paiement. Le client reçoit ensuite un e-mail avec le numéro de suivi.
  • Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif. Dans tous les cas, la pièce est livrée au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire. Sinon, le client peut annuler la commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.
  • Hors Union européenne (Royaume-Uni et autres pays), les droits de douane et taxes locales éventuels restent à la charge du destinataire.
  • À la réception, le client vérifie l’état du colis. En cas de colis abîmé ou incomplet, il le signale au transporteur et à l’atelier (contact@atelierstvic.com) dans les meilleurs délais, si possible avec une photo.

8. Les créations sur mesure

  • Une demande de création sur mesure se fait par le formulaire de la page « Sur mesure » ou par e-mail.
  • Coralie répond avec une proposition : modèle, tissu, tour de tête ou dimensions, prix et délai. Elle l’accompagne d’un plan de conception de la pièce.
  • La commande est ferme quand le client valide ce plan et paie la pièce. Le paiement se fait d’avance, en totalité, à la validation du plan. La confection commence après le paiement.
  • Le délai de confection court à partir du paiement. Les frais de livraison sont ceux de l’article 7.
  • Une pièce confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée n’ouvre pas droit à rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Les garanties légales de l’article 10 s’appliquent normalement.

9. Le droit de rétractation

Pour une pièce de la boutique (hors sur mesure), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour changer d’avis, sans avoir à se justifier.

  1. Prévenir l’atelier avant la fin du délai, par e-mail à contact@atelierstvic.com, avec le formulaire en annexe ou une déclaration claire.
  2. Renvoyer la pièce dans les 14 jours suivant cet avis, à : L’Atelier St Vic, 2 rue Bailleul, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. La pièce peut aussi être rapportée à l’atelier. Les frais de retour restent à la charge du client.
  3. Remboursement dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation, par le même moyen de paiement. Il comprend les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison le moins cher proposé. L’atelier peut attendre d’avoir reçu la pièce avant de rembourser.

La pièce doit revenir complète et dans l’état où elle a été reçue. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation due à d’autres manipulations que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement : une pièce portée, tachée ou abîmée, par exemple.

10. Les garanties légales

Toutes les pièces, y compris les créations sur mesure, bénéficient des garanties légales. Le texte ci-dessous est imposé par la loi (annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer une garantie : contact@atelierstvic.com, avec une description du défaut et une photo.

11. Responsabilité

L’atelier n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livrer dus à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au client, par exemple une adresse incomplète ou un colis non retiré en point relais.
Une pièce non retirée et revenue à l’atelier peut être renvoyée, aux frais du client.

12. Les données personnelles

Les informations données lors d’une commande servent à la traiter et à la livrer, ainsi qu’à établir la facture. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Le détail de leur usage, leur durée de conservation et les droits du client (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans la politique de confidentialité du site. Pour exercer ces droits : contact@atelierstvic.com.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, créations et logos du site appartiennent à L’Atelier St Vic. Ils ne peuvent pas être reproduits sans son accord.

14. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrire d’abord à contact@atelierstvic.com : l’atelier répond dans les meilleurs délais.
Si le désaccord persiste, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’atelier :

Société de la Médiation Professionnelle (Médiateurs Associés)
Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
Demande de médiation en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir écrit à l’atelier pour tenter de régler le litige.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.


Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de L’Atelier St Vic, Coralie Defer EI, 2 rue Bailleul, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, contact@atelierstvic.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous :

  • Pièce : …
  • Commandée le … / reçue le …
  • Numéro de commande : …
  • Nom du client : …
  • Adresse du client : …
  • Date : …
  • Signature (seulement si le formulaire est envoyé sur papier) : …
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